Se rendre au contenu

Mentions légales

Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.kacera.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Kacéra — SASU — 107 684 870 00010 RCS Paris, au capital de 5000 €. Le propriétaire du site est joignable à l'adresse : contact@kacera.fr
  • Siége social : 21 rue saint-maur, 75011 Paris, France
  • Adresse : 12 rue Beautreillis, 75004 Paris, France
  • Créateur du site : Kacéra
  • Responsable publication : Florence Bordaries - contact@kacera.fr
  • Webmaster : Ogtay Aliyev
  • Hébergeur : Odoo SA, 40 Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique — Tél. +32 81 81 37 00 — info@odoo.com
  • Crédits : Design et développement : Ogtay Aliyev
  • Rédaction des textes : Kacéra
  • Photos : [Photos propres à l'établissement / banque d'images libres de droits — à préciser]

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation, susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l'éditeur.

3. Description des services fournis

Kacéra est un café-atelier de céramique situé à Paris. Le site a pour objet de fournir des informations concernant les activités de l'établissement, notamment :

  • la réservation de séances de peinture sur céramique au café ;
  • la réservation de cours et ateliers de céramique (tournage, modelage, formules mensuelles et trimestrielles, semi-autonomie) ;
  • la vente en ligne de cartes cadeaux ;
  • la présentation de la carte du café (boissons, pâtisseries et sélection gourmande) ;
  • la présentation et, le cas échéant, la vente de pièces en céramique réalisées ou sélectionnées par Kacéra.

Kacéra s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site (tarifs, horaires, disponibilités) sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer ou de changer sans préavis.

Si vous constatez une lacune, une erreur ou un dysfonctionnement, merci de le signaler par email à contact@kacera.fr, en décrivant le problème le plus précisément possible.

Kacéra n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

4. Propriété intellectuelle

Kacéra détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kacéra.

Toute exploitation non autorisée du site ou d'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

Kacéra ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur ou de pertes de données à la suite d'une utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaires de contact, de réservation, de demande de devis) sont mis à disposition des utilisateurs. Kacéra se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.

6. Gestion des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est : Kacéra.

Les données personnelles collectées via le site sont nécessaires pour :

  • traiter les réservations de séances, cours et ateliers ;
  • traiter les demandes de devis (groupes, privatisations, événements) ;
  • traiter les achats de cartes cadeaux et envoyer les codes associés ;
  • répondre aux demandes des utilisateurs via le formulaire de contact ;
  • réaliser des mesures de fréquentation (cookies analytiques) ;
  • assurer le bon fonctionnement du site et de la prise de rendez-vous en ligne.

Base légale du traitement :

  • l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (réservation, achat, devis) ;
  • le consentement explicite de l'utilisateur (formulaires, cookies non essentiels) ;
  • l'intérêt légitime de Kacéra (sécurité du site, statistiques anonymisées).

Durée de conservation :

  • 3 ans pour les données de contact (prospects) ;
  • 5 ans pour les clients ayant effectué une réservation ou un achat ;
  • ou toute autre durée imposée par la loi (notamment en matière comptable et fiscale).

Droits des utilisateurs :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données, droit de rectification, droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), droit d'opposition, droit à la portabilité, droit à la limitation du traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite à l'adresse suivante : contact@kacera.fr, accompagnée d'un justificatif d'identité valide.

Confidentialité : les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf en cas d'obligation légale ou judiciaire.

Lieu de stockage : les données sont hébergées via la plateforme Odoo, exploitée par Odoo SA (Belgique), sur des infrastructures situées dans l'Union européenne.

7. Politique de cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation, permettre certaines fonctionnalités (comme le maintien de votre réservation en cours) ou analyser le comportement des internautes.

Cookies soumis au consentement : les cookies non essentiels (mesure d'audience, partage réseaux sociaux) sont déposés uniquement après votre accord explicite via le bandeau de consentement affiché sur le site.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services (notamment la réservation en ligne). L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies via les paramètres de confidentialité de Chrome, Firefox, Safari ou Edge.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites (réseaux sociaux, partenaires, plateformes de paiement), mis en place avec l'autorisation de Kacéra.

Cependant, Kacéra n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable — Attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Kacéra. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

10. Textes de référence

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

Dernière mise à jour : 14/08/202